Le procès Vincent Dabilgou s’est poursuivi ce vendredi 30 juin 2023 au TGI Ouaga 1, avec les dépositions.
Après le passage des témoins à la barre, place à la constitution des parties civiles. L’Etat burkinabè, représenté par l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE), s’est constitué partie civile. Le montant total des réclamations pécuniaires de l’Etat est d’un milliard un million six cent vingt mille neuf cent soixante-six (1 001 620 966) FCFA.
L’Etat burkinabè demande une condamnation solidaire de tous les huit (08) prévenus au paiement des réclamations pécuniaires formulées. Il s’agit de Vincent Dabilgou, Jean Gabriel Seré, Ousmane Sigué, Malick Kouanda, Alhoussaïni Ouédraogo, Yasya Sawadogo, Minata Coulibaly et le parti politique « Nouveau temps pour la démocratie (NTD) ».
1- Au titre du marché n°032/00/01/09/00/020/00028 conclu entre la SOPAFER-B et la société Green Energy Montant du marché: 131.702.128 FCFA Montant du carburant livré: 00 FCFA. Montant réclamé par l’Etat burkinabè: 131.702.128 FCFA
2- Au titre des deux (02) marchés n°032/00/01/09/00/2020/00009 et n°032/00 /01/09/00/2021/00001 conclus entre le Ministère des Transports, de la Mobilite Urbaine et de la Sécurité Routière et la société IDLO OIL Montant des deux marchés: 77.614.110+ 49.998.564-127.612.674 FCFA
Montant du carburant livré: 50.083.200 FCFA Montant réclamé par l’Etat burkinabè: 77.529.474 FCFA
3. Au titre du prétendu trop perçu sur ordre de virement Montant viré du compte SOPAFER-B vers le compte ECOBANK intitulé « Appui aux activités du cabinet du ministre chargé de l’avion civile : 717.389.364 FCFA Montant utilisé pour des dépenses éligibles: 00 FCFA
Montant réclamé par l’Etat burkinabè: 717.389.364 FCFA
4- Au titre du préjudice moral : 70.000.000 FCFA
5. Au titre des frais exposés et non compris dans les dépens: 5.000.000 FCFA
II- L’Etat burkinabè demande une condamnation solidaire de tous les huit (08) prévenus au payement des réclamations pécuniaires formulées
III- L’Etat burkinabè sollicite au tribunal d’ordonner l’exécution provisoire totale des condamnations pécuniaires, nonobstant toutes voies de recours.