Promotion immobilière : un avant-projet de loi pour endiguer les “graves dérives”

Le Ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat a convié l’ensemble des acteurs impliqués dans la question foncière à un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le premier responsable dudit département, M. Mikaïlou SIDIBÉ.

Dans son allocution, le ministre SIDIBE a indiqué que l’avant-projet de loi vise à assainir le domaine de la promotion immobilière et à mieux encadrer l’activité.

« La vente de terrains nus a totalement dévoyé la promotion immobilière de sa noble mission qui est avant tout de contribuer à offrir un logement décent et abordable à nos populations », a regretté Mikaïlou SIDIBE.

C’est ainsi que l’avant-projet de loi exclut désormais la promotion foncière de l’activité de promotion immobilière; n’autorise la possibilité de lotir qu’aux personnes morales de droit public; limite les superficies aux fins de promotion immobilière à 25 hectares; renforce les sanctions; prend en compte certains aspects de la commercialisation des logements; étoffe les dispositions sur la coopérative d’habitat.

Par ailleurs, cet avant-projet de loi marque le début de réformes nécessaires et indispensables pour endiguer les graves dérives constatées et dénoncées avec véhémence par les populations.

Le ministre s’est notamment réjoui de la démarche participative dans laquelle s’inscrit cette activité et a salué l’ensemble des parties prenantes pour leurs contributions respectives.

Il a aussi salué le le mérite de ses prédécesseurs, qui, dit-il, n’ont ménagé aucun effort dans l’assainissement de l’activité de promotion immobilière.

DCRP/MUAFH