Dans un communiqué daté du 7 mai 2024, le Directeur général du SND a enjoint les structures privées, les collectivités territoriales, les établissements publics de l’État, les sociétés d’État, les administrations parlementaires et les sociétés d’économie mixte à soumettre la liste de leur personnel salarié non à jour avec les obligations du SND. Cette démarche vise à préparer leur incorporation au service national.
Il a été souligné que tout manquement à cette obligation expose les contrevenants à des sanctions prévues par la loi en vigueur. Il est donc impératif pour les entités concernées de se conformer à cette exigence légale pour éviter toute conséquence juridique.
Le communiqué ⤵️
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