Le projet de loi portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023 a été adopté par les députés pour plusieurs raisons. Ces raisons peuvent se résumer par la quasi absence au premier semestre de réactions aux annonces d’appui budgétaires par les partenaires techniques et financiers et ce, jusqu’à présent malgré que les accords de financement soient toujours en cours. A cela s’ajoute le contexte actuel de la situation sécuritaire, les efforts du gouvernement à accompagner les populations affectées par la crise, les actions de résilience à répondre aux effets de la crise russo-ukrainienne à travers la promotion de la production agricole nationale. Tous ces éléments cités plus hauts ont induits des besoins nouveaux et supplémentaires qui n’étaient pas prévus dans le budget initial.
Afin de permettre une prise en charge idoine des nouvelles ambitions du gouvernement, il était opportun de procéder à des réaménagements au niveau des grandes masses et des ratios caractéristiques de la loi de finances initiale. Ces ajustements proposés portent essentiellement sur les recettes et les dépenses et concernent spécifiquement des annulations ainsi que des ouvertures en recettes et en dépenses.
Au niveau des recettes, les annulations portent uniquement sur les recettes extraordinaires et particulièrement les appuis budgétaires en dons . Cette proposition d’annulation se justifie par les incertitudes sur les intentions de décaissement des partenaires techniques et financiers dont le montant global s’élevaient à 43 868 611 000 de francs CFA. Ainsi, les prévisions budgétaires au titre des recettes extraordinaires passent de 283 458 417 000 de francs CFA à 249 589 806 000 de francs CFA. Il convient de noter qu’en cas de confirmation d’annonces de décaissement, la prise en compte dans le budget se fera à travers les procédures ordinaires qu’offre la loi organique relative aux lois de finances. Pour ce qui est des dons-projets, la prise en compte des projets dont les conventions de financement sont intervenues en cours d’année se fera de manière exhaustive dans le cadre de la loi de règlement des lois de finances sur l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023.
Au niveau des dépenses, les annulations de crédits concernent les crédits identifiés par les ministères et institutions au titre des régulations de crédits budgétaires. Ces annulations se chiffrent à 82 274 033 000 de francs CFA et réparties par nature de dépenses.
La nouvelle configuration du budget de l’Etat, exercice 2023 se présente comme suit après les ajustements : En recettes budgétaires, les ressources ordinaires passent de 2 347 802 276 000 FCFA à 2 479 302 276 000 FCFA et les ressources extraordinaires de 283 458 417 000 FCFA à 239 589 806 000 FCFA.
Pour ce qui est des dépenses budgétaires, les dépenses courantes passent de 2 074 624 804 000 FCFA à 2 115 847 768 000 FCFA et les dépenses en capital de 1 161 288 820 000 FCFA à 1 266 812 246 000 FCFA. En définitive, l’épargne budgétaire s’établit à 363 454 508 000 FCFA contre 273 177 472 000 FCFA soit un taux de 33,05%. Cette hausse s’explique par l’augmentation disproportionnelle des ressources ordinaires par rapport aux dépenses courantes. Pour ce faire, le solde budgétaire global se détériore comparativement à la loi de finances initiale et passe de 604 652 931 000 FCFA à 663 767 932 000 FCFA, soit une dégradation de 59 115 001 000 FCFA correspondant à un taux de 9,78%.
Afin d’aider le gouvernement à faire face à ses engagements, des nouvelles dispositions fiscales telles que des mesures de faveur fiscale et des ajustements techniques ont été proposées pour couvrir le besoin de financement.
Ce projet de loi permettra sans nul doute à l’exécutif, de renflouer ces caisses et de réduire considérablement ses dépenses non essentielles pour répondre aux objectifs fixés.
Par ailleurs, il participera, au rehaussement de la fibre patriotique, au raffermissement des liens de fraternité et de solidarité entre les burkinabè en finançant d’eux même leur propre développement.
Source : ALT