CECI EST UN AVIS DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES DU BURKINA AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS, DATÉ DU 18 AVRIL 2023.
Les importateurs et exportateurs sont informés qu’il est désormais exigé à toute personne réputée << PRINCIPAL OBLIGE » dans l’octroi du régime de transit, de prendre préalablement attache avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) pour produire les preuves de ses identité, adresse exacte et solvabilité afin d’obtenir de cette institution le CAUTIONNEMENT de son opération de transit.
Toutefois, lorsque les marchandises ne sont pas soumises à des restrictions, des règles de qualité ou de conditionnement, ou à des formalités particulières prévues par les textes en vigueur, la garantie de la caution de la CCI-BF peut être remplacée par la consignation des droits et taxes éventuellement exigibles ou toute autre garantie dûment acceptée par le Directeur régional des douanes.
Ainsi, à compter du 1er mai 2023, les cases 50 et 52 portant respectivement sur le << PRINCIPAL OBLIGE >> et sur la << GARANTIE »>, du document de transit << T1 »>, devront obligatoirement et utilement être renseignées au moment de l’enregistrement de la déclaration IM8 et de la génération du document de transit << T1 >>.
Il reste entendu que les déclarations de transit routier des véhicules automobiles et autres engins à moteur, usagés ou neufs, non transportés ou non remorqués, en provenance particulièrement des ports des pays voisins, de passage ou à destination du territoire douanier national sont soumises à l’obligation de cautionnement, de la garantie ou de la consignation des droits et taxes.
Le Directeur Général des Douanes
Mathias KADIOGO
Chevalier de l’Ordre National
