Togo : L’Assemblée nationale adopte en seconde lecture la nouvelle loi constitutionnelle

L’Assemblée nationale togolaise réunie en session plénière vendredi soir, a adopté en seconde lecture la loi portant modification de la Constitution, presque dans le même format que ce qui a été voté dans la nuit du 25 mars.

Les 87 députés ayant participé au scrutin contre 91 précédemment, ont tous voté à l’unanimité en faveur du nouveau texte constitutionnel.

‘’Sur la base de ces résultats, je déclare que la loi portant modification de la constitution togolaise est adoptée à l’unanimité’’, a déclaré Yawa Tsegan présidente de l’Assemblée nationale sous les applaudissements de ses pairs.

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S’en est suivi l’hymne nationale entonné et chantée en cœur.

Pacôme Adjourouvi, ministre des Droits de l’homme chargé des relations avec les institutions de la République, présent à ce vote, s’en est réjoui. Il a félicité les députés pour ‘’l’esprit civique qui a prévalu’’ durant le processus de relecture, permettant ‘’une adhésion des populations togolaises’’ [à la nouvelle Constitution].

‘’Vous venez de poser un acte courageux, digne de mémoire. L’histoire retiendra que la 6e législature a rendu un grand service à la nation togolaise. Les incompréhensions, la délation, les invectives, les mensonges, les quolibets fusent et fuseront de partout. Mais l’avenir vous donnera raison et la nation toute entière vous en sera reconnaissante’’, a soutenu le représentant du gouvernement togolais.

À l’issue du vote intervenu à l’Assemblée nationale togolaise ce 19 avril 2024, rien de notoire n’a changé avec cette seconde lecture de la loi portant nouvelle constitution de la République togolaise.

La loi relue qui fait basculer le Togo d’un régime présidentiel à un régime parlementaire, maintient en effet, l’élection d’un Président du conseil des ministres par les députés en lieu et place du Premier ministre chef du gouvernement. Ce dernier sera élu au sein du parti majoritaire ou du regroupement de partis ayant la majorité à l’Assemblée nationale. La loi votée le 25 mars avait restreint cette élection au seul parti ayant la majorité.

La durée du mandat du Président du conseil des ministres n’est pas précisée. Cependant elle serait liée à la durée de vie de la législature et/ou des coalitions telles qu’elles se feront au sein des 113 députés qui seront issus du scrutin du 29 avril 2024.

Par ailleurs, le mandat du sénat également n’a pas changé. Il reste de six ans renouvelables.

Les députés confirment également par le vote de ce vendredi, que le poste de président de la République reste honorifique. Celui-ci sera élu par l’Assemblée nationale et le Sénat regroupés. À ce niveau, il est prévu que toutes les institutions de la Ve République soient opérationnelles dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle constitution.

Le mandat du Président de la République dans la constitution relue a changé. Au lieu de 6 ans non renouvelable dans la loi du 25 mars, le texte voté ce 19 avril le réduit à 4 ans, renouvelable une seule fois.

Pour rappel, l’initiative de cette nouvelle constitution a été contestée dans la forme et dans le fond depuis le 26 mars, au lendemain du premier vote par les députés. La conférence des évêques du Togo, l’opposition extraparlementaire dans sa grande majorité, et une partie de la société civile s’y ont opposés. Ce qui a poussé le Président Faure Gnassingbé à inviter les députés à cette relecture de la loi.

Avant la relecture, les députés dont le mandat est arrivé à terme depuis fin 2023, ont passé trois jours à consulter les populations dans les 39 préfectures du Togo pour ‘’obtenir leur adhésion’’ à la nouvelle constitution.

Les Togolais sont appelés aux urnes le 29 avril prochain pour un double scrutin législatif et régional. La campagne électorale est à mi-parcours et prendra fin le vendredi 27 avril qui marque le 64e anniversaire de l’indépendance du Togo.

Agence Anadolu