Pour une gestion transparente des finances publiques et pour se conformer aux exigences communautaires, le Secrétariat permanent du comité de politique fiscale (SP-CPF) a organisé ce jeudi 14 septembre 2023, la première session ordinaire du comité technique de politique fiscale. Cette session a été consacrée à l’examen des nouvelles mesures fiscales de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2024, ainsi qu’à l’examen et la validation du projet de rapport sur les dépenses fiscales de l’année 2022.
En lieu et place des dépenses budgétaires directes, le Gouvernement à travers sa politique fiscale, octroi des avantages fiscaux en vue de soutenir les ménages, inciter les investissements et promouvoir les secteurs d’activités stratégiques.
L’évaluation de ces dépenses fiscales permet un meilleur pilotage de la politique fiscale en ce sens qu’elle constitue un instrument de bonne gouvernance, un outil d’aide à la décision et participe à la culture de la transparence.
Le comité réuni à cette occasion examinera toutes les dépenses fiscales et produira un rapport définitif de l’année 2022 et qui sera annexé au projet de loi finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2024 en vue de leur transmission à l’Assemblée Législative de Transition (ALT) pour adoption.
𝐃𝐂𝐑𝐏/𝐌𝐄𝐅𝐏
