Conseil des ministres du 8 janvier 2026 : nouvelles redevances aéroportuaires et cadre unifié pour les recettes de l’inspection du travail

Le Conseil des ministres s’est tenu le jeudi 08 janvier 2026 à Ouagadougou, de 09h00 à 12h37, sous la présidence du Capitaine Ibrahim Traoré, Président du Faso et Président du Conseil des ministres. Au cours de cette séance ordinaire, le Conseil a examiné plusieurs dossiers, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

Au titre du ministère de l’Économie et des Finances, le Conseil a adopté deux décrets.

Le premier décret porte redevances aéronautiques et extra-aéronautiques. Il s’agit d’une relecture du décret du 24 janvier 2022, intervenue dans un contexte de mutations institutionnelles du secteur de l’aviation civile, marqué notamment par la création de la Société des Aéroports du Faso (SAFA). Cette société est désormais chargée de la gestion, de l’exploitation, de la construction, du développement, de la modernisation et de l’entretien des aéroports du Burkina Faso.

Le nouveau texte consacre la SAFA comme entité principale responsable de la gestion et de la perception des redevances aéronautiques et extra-aéronautiques. Il introduit plusieurs innovations, notamment la révision du barème de la redevance des services passagers, l’instauration de nouvelles redevances liées à l’aviation civile, à la facilitation, au développement des infrastructures aéroportuaires, ainsi qu’à la sécurisation des transports et transferts de métaux précieux et de devises. Le décret précise également les procédures de facturation, de recouvrement et de contrôle afin de renforcer la traçabilité et la transparence des recettes.

Le second décret autorise la perception de recettes relatives aux prestations des services d’inspection du travail du ministère en charge du travail et de la protection sociale. Jusqu’à présent, cette perception reposait sur plusieurs textes distincts adoptés en 1999 et modifiés en 2003. Après plusieurs années d’application, des insuffisances ont été relevées, liées notamment à la multiplicité des textes et à l’évolution du secteur du travail et de la protection sociale.

Le nouveau décret regroupe désormais, dans un texte unique, la réglementation relative à la perception des recettes issues des prestations fournies par l’administration du travail et de la protection sociale. Il prend en compte l’émergence de nouvelles prestations, notamment celles relatives à la délivrance et au renouvellement des agréments des bureaux et offices privés de placement, des entreprises de travail temporaire, des organismes de vérifications périodiques des machines et équipements présentant des risques pour les travailleurs, ainsi que des mutuelles sociales et de leurs unions et fédérations.

L’adoption de ce décret vise la mise en place d’un cadre réglementaire actualisé et l’institution de nouvelles recettes afin d’accroître la contribution des recettes de services au budget de l’État.