Saisi par les magistrats Roger-André ZOUGROUANA et Abdoul Gafarou NACRO contre leurs réquisitions par l’Armée, le Tribunal Administratif de Bobo-Dioulasso a statué en référé ce 13 août 2024.
[Nous] déclarons ZOUGROUANA Roger-André et NACRO Abdoul Gafarou recevable et partiellement fondés en leur recours; Disons que les ordres de réquisitions 00385/MDAC/EMGA/COTN et n°2024- n°2024-00386/ MDAC/EMGA/COTN, tous deux en date du 09/08/2024, et portant réquisition de ZOUGROUANA Roger-André et NACRO Abdoul Gafarou, sont manifestement illégaux et portent atteinte aux libertés fondamentales des personnes concernées « , peut-on lire dans l’extrait d’ordonnance.
Et le juge des référés de poursuivre : « [Nous] Enjoignons par conséquent à l’Etat burkinabè de ne donner aucun effet à ces ordres de réquisitions et de garantir les libertés fondamentales des personnes concernées ; Disons que l’exécution diligente des présentes est assortie d’une astreinte d’un million de francs CFA par jour de retard à compter du prononcé de la présente décision, à la charge personnelle de DIALLO Moussa, signataire des ordres de réquisitions ; Condamnons l’Etat à payer aux requérants la somme d’un million (1 000 000) de francs CFA à titre de frais exposés non compris dans les dépens; Condamnons l’Etat du Burkina Faso aux entiers dépens ».









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