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Réformes foncières : les promoteurs immobiliers rejettent l’avant-projet de loi sur leur secteur

Les représentants des associations des promoteurs immobiliers ont animé une conférence de presse ce 13 juillet 2021. Le présidium était composé des présidents de l’Association des Promoteurs Immobiliers du Burkina (APIB), de l’Union Nationale des Promoteurs Immobiliers du Burkina (UNAPIB), de l’Association des Promoteurs Immobiliers et Fonciers de Bobo-Dioulasso (APRIFO), et du président du Syndicat des promoteurs immobiliers. Les échanges avec les journalistes ont tourné autour de l’actualité au sein de leur ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville (MUHV). Il s’agit notamment du projet de réforme de la Loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso, qui n’est pas du goût des promoteurs immobiliers.

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Dans le sillage des grandes réformes annoncées dans plusieurs secteurs, le MUHV a entrepris une révision de la Loi sur la promotion immobilière. L’atelier de validation de ce projet de loi est prévu pour ce 15 juillet 2021.


Pour les représentants des associations des promoteurs immobiliers, cette réforme est sectaire, et s’apparente à un acharnement à leur égard, en lieu et place d’une relecture globale d’un certain nombre de textes de loi.

Le président de l’APIB, Roger Nikiéma, s’explique : «Nous constatons malheureusement que l’attention est focalisée sur la Loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso, qui, du reste, constitue une législation spéciale en matière d’urbanisme, dont le code de l’urbanisme et de la construction constitue le texte fondateur». M. Nikiéma suggère donc à l’Administration de se donner le temps de procéder à la révision simultanée des deux textes de lois, afin d’éviter les risques de contrariétés et d’incohérences.


Selon les promoteurs immobiliers, le MUHV justifie les réformes par la vente des terrains nus, la non viabilisation des sites, l’accaparement du foncier rural, la démesure des superficies, et les délibérations irrégulières des conseils municipaux sur les superficies. Roger Nikiéma estime que ces motifs sont insuffisants pour justifier une révision de la loi. Ce, d’autant plus que les textes actuels contiennent déjà des éléments de réponse.


Les animateurs de la conférence de presse dressent surtout plusieurs griefs contre l’avant-projet de loi. Pour eux, il est notamment source de discrimination entre les sociétés privées de promotion immobilière et les sociétés publiques (CEGECI, SONATUR). Les conférenciers dénoncent également le fait que l’avant-projet de loi conférerait à l’Administration un pouvoir de décision et de publicité des produits fonciers et immobiliers. Il brandissent plus de 21 articles consacrés à la constatation des infractions, assortie d’une panoplie de sanctions.

Prenant la parole, Florentin Kafando, président de l’UNAPIB, a appelé le ministère de l’habitat à revoir sa copie, car une loi qui régie une activité économique doit être attractive et non répressive. «Ce n’est pas normal qu’une activité qui est régie par des textes légaux suscite autant de dénigrement», a-t-il déclaré.


Les représentants des promoteurs immobiliers affirment qu’ils ne sont pas hostiles aux réformes, mais qu’ils souhaitent qu’elles soient justes et équilibrées.

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