Projet de réformes du CSM : les syndicats des magistrats déclinent une invitation de l’ALT à en débattre

Dans une correspondance commune datée de ce 14 avril et adresssée au Président de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) du Parlement, les syndicats de magistrats du Burkina déclinent l’invitation à eux faite, pour discuter des reformes du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

La lettre, déposée ce lundi à l’Assemblée Législative de Transitoon (ALT), a été signée par le Syndicat Autonome des Magistrats Burkinabè (SAMAB), le Syndicat Burkinabè des Magistrats (SBM) et le Syndicat des Magistrats Burkinabè (SMB). Il s’agit d’une réponse à des correspondances distinctes datées du 08 avril 2024, où le Président de la CAGIDH invitait les trois syndicats en question à une séance de travail le 17 avril 2024 afin de recueillir leurs éventuelles observations dans le cadre de l’examen du projet de loi portant modification de la loi n°050-2015/CNT du 25 août 2015 portant Statut de la magistrature et du projet de loi sur le CSM.

Annonces

Les trois structures syndicales opposent une fin de non-recevoir à l’invitation du Parlement : “Par la présente, les syndicats de magistrats voudraient respectueusement porter à votre connaissance qu’ils sont au regret de ne pouvoir honorer votre invitation. Cette abstention leur est imposée par le fait qu’ils ont pu personnellement constater que sous la législature en cours, de telles invitations répondent beaucoup plus à une exigence de forme qu’à une réelle volonté d’enrichir les projets de textes transmis par le gouvernement à l’Assemblée Législative de Transition.”

Néanmoins, les signataires de la lettre rappellent “à toutes fins utiles, qu’en se libérant de tout intérêt de circonstance, on peut facilement puiser dans l’histoire récente de notre pays suffisamment d’éléments pour se convaincre que les vrais bénéficiaires de l’indépendance de la justice que les projets susvisés tendent à remettre en cause sont loin d’être les magistrats”. Ils disent donc laisser “le soin aux membres de l’Assemblée Législative de Transition de prendre l’option qu’ils estiment pouvoir assumer devant l’histoire”.