Face aux interrogations suscitées par le projet de loi portant sur l’amnistie et les conditions d’octroi de la grâce amnistiante, adopté en Conseil des ministres le 18 décembre dernier, le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a rencontré la presse ce vendredi pour dissiper les zones d’ombre et expliquer les intentions du gouvernement.
Lors de cette rencontre, le Garde des Sceaux a précisé que cette mesure vise principalement les militaires impliqués dans le coup d’État manqué des 15 et 16 septembre 2015, qui démontrent un engagement significatif dans la lutte contre le terrorisme. Selon lui, cet acte vise à renforcer leur implication dans les opérations de sécurisation du territoire.
« Dans le cas d’espèce, il s’agira pour les personnes qui étaient condamnées d’effacer les peines en ce qui les concerne et de leur permettre d’être dans une situation où elles peuvent avoir une promotion dans leur carrière. Laquelle promotion va faire naître plus d’engagement et d’engouement sur le terrain », a expliqué Me Bayala.
Il a également précisé que cette mesure s’étend aux détenus remplissant les conditions nécessaires, qui pourraient être libérés pour contribuer directement à la lutte contre le terrorisme. « La grâce amnistiante va même permettre à ceux qui sont toujours en prison, si elles sont dans les conditions, d’être immédiatement libérées et aller sur le théâtre des opérations pour contribuer à la lutte contre le terrorisme. »
Pour bénéficier de cette amnistie, les personnes concernées doivent remplir plusieurs conditions :
- faire preuve d’engagement sur le terrain des opérations de reconquête du territoire ou dans leurs unités respectives,
- manifester une bonne conduite en détention,
- montrer un intérêt particulier pour les efforts de sécurisation.
Concernant les critiques liant cette mesure à une possible remise en cause des acquis de l’insurrection populaire d’octobre 2014, le ministre a tenu à rassurer : « La grâce amnistiante ne peut pas être une remise en cause des acquis de l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014… Les enfermements systématiques ne sont pas une bonne politique pénale. La vision globale impulsée par le Président du Faso est une justice beaucoup plus réparatrice que punitive. »
Me Bayala a par ailleurs affirmé que les intérêts civils prononcés pour la réparation des préjudices subis par les parties civiles dans le cadre du coup d’État manqué de septembre 2015 restent inchangés.









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