Ceci est la grille tarifaire de l’opération spéciale de délivrances des Permis Urbains d’Habiter (PUH) et des Attestations d’Attribution Provisoire (APP). Elle est publiée par la Direction Générale des Impôts (DGI).
Opération spéciale de délivrances des PUH et AAP : la grille tarifaire
