Nouveau code des collectivités : moins de conseillers et des présidents élus au suffrage direct (Conseil des ministres)

(Ouagadougou, 30 octobre 2025). Le Président du Faso, Chef de l’État, Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, a présidé ce jeudi, le Conseil des Ministres. Lors du point fait à la presse à la fin des travaux, le Ministre Porte-parole du Gouvernement, M. Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO a indiqué que plusieurs rapports ont été adoptés et des décisions importantes prises pour le bien-être des populations conformément à la Révolution Progressiste Populaire.

Au titre du Ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité, le Conseil a adopté un avant-projet de loi portant relecture de la loi 055, relatif au code général des collectivités territoriales. Selon le Ministre d’État chargé de l’Administration territoriale, M. Émile ZERBO, après plus de 20 ans de mise en œuvre, ce code malgré les acquis, présente des insuffisances, comme la faible implication des populations, la faible création de richesses et d’emplois.

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Le nouveau code prévoit ainsi trois types de communes, à savoir la commune de moyen exercice avec des ressources budgétaires propres annuelles inférieures à 50 millions FCFA, la commune de plein exercice avec un budget propre annuel supérieur à 50 millions FCFA mais inférieur à 5 milliards FCFA et la commune à statut particulier avec un budget annuel égal ou supérieur à 5 milliards FCFA.

Le Ministre d’État, Émile ZERBO précise que ce nouveau code des collectivités introduit l’élection des présidents des collectivités au suffrage direct, consacre la réduction du nombre des conseillers municipaux et régionaux. Ce référentiel place les communes de moyen exercice sous délégation spéciale avec des présidents nommés.

Pour le compte du Ministère de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques, le Conseil a adopté un décret portant Contrat-plan entre l’État et la Poste Burkina Faso. La Ministre Aminata ZERBO/SABANÉ explique que le Contrat-plan autorisé par le Conseil, va permettre de construire 20 nouvelles agences de la Poste Burkina Faso. Le coût de construction est évalué à plus de 5 milliards et demi FCFA dont 50% sur les ressources propres de la Poste.

« En plus d’offrir les services postaux de base et les services financiers de base, les nouvelles agences vont intégrer des guichets de la Banque Postale pour offrir plusieurs services financiers aux populations. Elles vont également disposer d’espaces d’assistance aux populations pour l’accès aux services dématérialisés de l’administration », explique la Ministre Aminata ZERBO/SABANÉ. Ainsi dans ces agences, les populations pourront, par exemple, accéder à Faso Arzèka et également y établir leur certificat de nationalité et leur casier judicaire.

Direction de la communication de la Présidence du Faso