Maître Hervé Kam : « Le coup d’Etat est illégal, mais a l’excuse de légitimité. »

Dans un mini-colloque organisé ce samedi 05 février 2022 par le Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) et l’ONG Diakonia, sur la situation nationale, il a été décortiqué plusieurs sous-thèmes en lien avec le coup d’Etat au Burkina et les perspectives démocratiques. « Quel canevas pour revenir à la légalité constitutionnelle ? », c’est ce sous-thème que Maître Hervé Kam, avocat, a développé. Me Kam a relevé que le coup d’Etat du Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration (MPSR) est une illégalité constitutionnelle, mais qu’il a l’excuse de légitimité. Il a proposé des pistes de solutions pour renouer véritablement avec l’ordre constitutionnel.

Dans sa communication, Maître Hervé Kam a expliqué que l’arrivée au pouvoir du MPSR s’est fait par coup d’Etat, donc dans l’illégalité constitutionnelle. Mais, a-t-il relevé, cette illégalité a été atténuée par l’excuse de la légitimité.

Même le Président de l’Assemblée nationale dissoute a répondu à l’invitation des nouvelles autorités.

Me Hervé Kam

En effet, détaille Me Kam, la constitution de juin 1991 donne le droit au peuple d’entrer en désobéissance civile contre un pouvoir illégal. Or, a poursuivi l’homme de droit, l’on a plutôt assisté à une acceptation des nouvelles autorités par les populations. « Même le Président de l’Assemblée nationale dissoute a répondu à l’invitation des nouvelles autorités. Il n’y a pas meilleure preuve d’allégeance », a-t-il affirmé, l’air détendu.

Pour Me Hervé Kam, contrairement aux 30 et 31 octobre 2014 où Blaise Compaoré a dissout le gouvernement et le parlement avant de rendre sa démission, le 24 janvier 2022, le MPSR a proclamé son accession au pouvoir et la dissolution des deux institutions, avant la démission du Président Roch Kaboré.

Maitre Kam a souligné que le MPSR a lui-même créé les conditions de l’inefficacité juridique de l’Acte fondamentale, « frère siamois de l’acte fondamental du Mali », car la vacance de pouvoir n’a pas été constatée par le Conseil constitutionnel resté en place.

L’Acte fondamental du MPSR est un objet constitutionnel non identifié

Me Hervé Kam

Pour cela, note l’avocat, « l’Acte fondamental est un objet constitutionnel non identifié, car il ne s’intègre pas dans le bloc de constitutionnalité ».

Mais pour Maître Kam, des solutions palliatives ne manquent pas. Il estime que le Conseil constitutionnel doit s’autosaisir pour constater la vacance du pouvoir, et qu’ensuite, une charte inclusive et consensuel doit être élaborée pour régir la transition.

« Le Conseil constitutionnel doit faire preuve d’ingéniosité en période de crise », a estimé Me Kam. Selon lui, l’une des solutions consistera, pour le conseil, à constater que le pouvoir du MPSR est accepté de fait par les populations.