Le Premier ministre a adressé une note aux ministres et aux présidents d’institutions pour renforcer le contrôle et la gestion des comptes de services administratifs ouverts dans les livres du Trésor public.
Selon le document, il a été constaté que « certains gestionnaires durent dans leurs fonctions sans faire l’objet de contrôles nécessaires », ce qui constitue une « faiblesse du dispositif » pouvant entraîner des dérives et des pertes de ressources publiques.
Pour y remédier, plusieurs mesures ont été édictées :
- « Organiser la fin de fonction des gestionnaires de compte actuels ayant plus de trois ans à leur poste », après vérification de la régularité de leurs opérations.
- « Procéder désormais à la création de régies d’avance et à l’ouverture du compte y relatif en lieu et place d’un compte de service administratif ».
- Tout nouveau gestionnaire ne devra pas occuper son poste plus de trois ans.
Par ailleurs, il est prévu la « clôture systématique des comptes de services administratifs jugés non indispensables au 31 décembre 2024 », avec reversement des soldes non utilisés au budget de l’État, conformément à la loi n°073/2015/CNT du 6 novembre 2015 sur les lois de finances.
Ces dispositions visent à renforcer le contrôle et l’efficacité dans la gestion des finances publiques.