Ce jeudi 16 novembre s’est tenue la troisième session ordinaire de l’année 2023 de la Commission Nationale de Lutte contre la Fraude (CNLF) à la Trésorerie Régionale du Centre, à Ouagadougou. Cette session a pour thème : « Les documents exigibles à l’importation et à l’exportation ».
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la CNLF est chargée de réfléchir sur des thématiques en lien avec ses missions. Pour sa troisième session, elle se penche sur les documents commerciaux exigibles à l’importation et à l’exportation de marchandises.
Des mesures ont été prises par l’Etat dans le cadre de programmes de surveillance et de suivi et de vérification des importations.
Aussi, l’importation ou l’exportation de certains produits peuvent être soumises à une autorisation délivrée par le ministère en charge du commerce. << Il est bien indiqué que nous puissions échanger avec ces acteurs pour qu’ils connaissent la voie et la procédure qu’il faut suivre pour s’octroyer ces types de documents dans le cadre de leurs opérations >>, a déclaré Dr. Yves KAFANDO, Coordonnateur National de Lutte contre la Fraude.
A l’issue de de cette session, les participants auront connu les textes législatifs et réglementaires en matière de commerce, les procédures d’obtention de la déclaration préalable et de l’autorisation spéciale d’importation et d’exportation, et les infractions et sanctions en cas de non possession de ces documents.
Par ailleurs, les préoccupations et les difficultés rencontrées par les participants dans l’obtention des documents susvisés seront recensées.
Cette activité a été financée par le Fonds d’Equipement de la Coordination Nationale de Lutte contre la Fraude.
Neimatou Compaoré (stagiaire)