Burkina Faso : une loi encadre la chefferie traditionnelle, interdit les auto-proclamations et impose la neutralité politique

L’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté à l’unanimité, le mercredi 14 janvier 2025, le projet de loi portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle au Burkina Faso. Le texte vise à encadrer juridiquement cette institution et à préciser sa place dans l’organisation sociale et administrative du pays.

La loi définit les chefs coutumiers et traditionnels comme les rois et leurs ministres, les émirs, les chefs de canton, les chefs de village, les chefs de terre ainsi que les chefs cultuels. Elle prévoit la mise en place d’une structure nationale de coordination de la chefferie coutumière et traditionnelle ainsi que la création d’un registre national des chefs, placé sous la responsabilité du ministère en charge des affaires coutumières et traditionnelles.

Le texte accorde une protection de l’État aux chefs coutumiers et traditionnels dans l’exercice de leurs fonctions. Cette protection couvre notamment les menaces, outrages, violences, voies de fait, injures et diffamations dont ils pourraient être victimes. En cas de besoin, l’assistance des forces de police et de sécurité est prévue pour garantir leur intégrité physique.

La loi prévoit également la reconnaissance officielle du statut des chefs coutumiers et traditionnels à travers la délivrance d’un document spécifique d’identification. Elle consacre le respect des honneurs liés à leur rang conformément au protocole en vigueur et institue la protection des palais, résidences, objets rituels ainsi que des lieux et sites sacrés liés à l’exercice des coutumes et traditions. Le texte autorise en outre l’implantation du drapeau national dans les palais des chefs coutumiers et traditionnels.

Les modalités de dévolution de la chefferie coutumière et traditionnelle sont encadrées par la loi, qui interdit toute forme d’auto-proclamation. Toute auto-proclamation est déclarée nulle et de nul effet et constitue une atteinte à l’ordre public passible de sanctions prévues par les textes en vigueur.

Le texte exclut toute rémunération des chefs coutumiers et traditionnels et impose la démission de ces derniers en cas d’engagement politique, consacrant ainsi le principe de neutralité de l’institution.

À l’issue de l’examen du projet de loi, les 71 députés de l’Assemblée législative de transition ont adopté le texte à l’unanimité.