Le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré, a promulgué ce mercredi 23 juillet 2025 la loi portant liberté d’association au Burkina Faso. Cette loi avait été adoptée à l’unanimité par les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) lors de leur séance plénière du jeudi 17 juillet 2025.
Le texte comprend 87 articles répartis en sept chapitres. Il s’agit d’une relecture du cadre juridique applicable aux associations, visant à adapter la législation aux défis actuels en matière de gouvernance, de sécurité et de transparence.
La loi précise la définition d’une association afin de la différencier clairement des structures politiques ou commerciales. Elle interdit aux ministres, présidents d’institutions, chefs de circonscriptions administratives et présidents de conseils de collectivités territoriales en fonction de diriger une association, pour prévenir les conflits d’intérêts.
Toutes les associations doivent désormais transmettre régulièrement leurs budgets, comptes annuels et rapports financiers aux ministères compétents, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le texte dissocie la convention d’établissement et le statut d’ONG, ce dernier étant réservé aux structures capables de financer des projets de développement.
Un dispositif intégré de suivi est également mis en place pour renforcer le contrôle des activités des associations et des ONG sur le terrain par les autorités administratives locales. Selon le ministre de l’Administration territoriale, Émile Zerbo, l’application de cette loi permettra une meilleure organisation du secteur associatif et pourrait générer des recettes de plus de deux milliards de francs CFA par an, pour des charges estimées à moins de cent cinquante millions de francs CFA.