Dans le cadre de son programme d’activités 2024, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à travers la Direction des affaires juridiques tient une session de deux jours d’échanges au profit des auditeurs de justice (élèves magistrats).
Ces échanges ont pour but de permettre aux auditeurs de justice de s’approprier les textes régissant les secteurs des communications électroniques et des postes ; favoriser des échanges sur les spécificités des secteurs régulés en vue d’une régulation qui prenne en compte les intérêts de toutes les parties prenantes ; favoriser l’échange et le partage d’expériences ; permettre aux auditeurs de justice de connaitre l’ARCEP et ses missions.
Des cadres l’ARCEP donneront des communications relatives aux thématiques suivantes :
- Réseaux de télécommunications : fondamentaux ;
- Généralités sur les ondes électromagnétiques et actions de l’ARCEP dans la protection des populations contre les rayonnements non ionisants ;
- Obligations des Cahiers des charges et actions de l’ARCEP dans le contrôle de conformité, Résultats du dernier contrôle
- Cadre juridique et institutionnel des communications électroniques au Burkina : focus sur les missions de l’ARCEP ;
- Traitement des manquements des opérateurs
- Règlement des litiges du secteur.
En outre, il est prévu une visite de site afin de permettre aux participants de mieux connaitre le fonctionnement des installations des opérateurs.
Une centaine d’élèves magistrats prennent part à cette activité.
SOURCE : ARCEP









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