En séance plénière ce 09 juin 2022, l’Assemblée législative de la Transition (ALT) a adopté la loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’orientation et de suivi de la transition (COST).
Le COST est un organe consacré par la Charte de la Transition. Il comptera 40 membres désignés par le Président de la Transition, Paul-Henri Damiba, qui est en même temps président du directoire du COST. Les membres du COST seront donc des conseillers.
Sur les 68 votants à cette plénière, 65 députés ont voté pour, 2 abstentions et 1 contre. La loi organique comprend 30 articles. Elle prévoit également un Secrétariat permanent (SP) dont le responsable, nommé par décret par le chef de l’État, aura un mandat de six mois après la Transition.