La superficie de la parcelle d’habitation « n’est pas fixée à 150 m²»

Ceci est une mise au point du ministère de l’urbanisme sur l’information qui circule sur la toile, le référentiel de programmation urbaine, adopté par décret en juillet 2024.

Contrairement à l’information qui circule sur la toile, le référentiel de programmation urbaine, adopté par décret en juillet 2024 précise plutôt qu’il s’agit d’une «superficie minimale moyenne» » avec un front de parcelle (largeur sur rue) supérieur ou égal à 9 mètres.

Il s’agit donc de normes minimales de densification urbaine, et non d’une règle imposant une taille unique de parcelle à 150 m². Cette disposition vise à favoriser des lotissements plus accessibles et à lutter contre l’étalement urbain.

Ainsi, des parcelles de 300, 400 voire 500 m² restent tout à fait possibles, selon les besoins, les plans d’aménagement et les politiques locales. Le respect de la superficie minimale moyenne garantit simplement une meilleure planification et une utilisation plus efficiente du foncier urbain.

DCRP/MUH