La Direction générale des impôts (DGI) a animé une conférence de presse ce 31 mars 2023, pour lancer la campagne de contrôle et de retrait des terrains à usage autre que d’habitation.
La DGI a indiqué que les services techniques du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective vont mener du 1er au 30 avril 2023 sur toute l’étendue du territoire national, une opération de contrôle et de retrait, s’il y a lieu, des terrains à usage autre que d’habitation. Les spécialistes de la DGI entendent par terrains à usage autre que d’habitation, les terrains prévus aux activités connexes à l’habitation, c’est-à-dire au commerce, au culte, au sport, à l’agriculture, etc.
Cette action s’inscrit dans la politique gouvernementale d’amélioration de la gouvernance foncière, qui constitue une question majeure pour la stabilité sociale. Selon le Directeur général des impôts, Daouda Kirakoya, le contrôle vise à s’assurer que « ceux qui occupent ou détiennent les terrains à usage autre que d’habitation respectent les conditions clefs de jouissance ». Et ces conditions sont :
- la détention d’un titre régulier ;
- le paiement des droits et taxes dans les délais impartis notamment les droits d’enregistrement, les taxes de jouissance, de publicité foncière, de mutation s’il y a lieu ;
- la mise en valeur du terrain dans le délai imparti de cinq ans maximum, c’est-à-dire la réalisation des investissements prévus aux montants minima ;
- l’occupation effective du terrain conformément à sa destination prévue sur le titre.
Le premier responsable des impôts a indiqué que l’opération va se dérouler en deux phases : la phase de contrôle au niveau de la DGI et au niveau des détenteurs terriens et la phase de retrait prévue pour une date ultérieure. Il ajoute également que les promoteurs immobiliers sont concernés par cette phrase de contrôle.
A cet effet, Près de 1,2 million de parcelles, de tout usage confondu ont pu être recensés et près de 500 000 parcelles ont pu être informatisés seulement à Ouagadougou.