La Cour Pénale Internationale (CPI) a rejeté jeudi, la demande d’indemnité compensatoire déposée par l’ancien ministre ivoirien Charles Blé Goudé, en vue de la réparation du préjudice qu’il dit avoir subi.
Cette demande d’indemnisation portait sur « la somme de 819 300 euros (536 641 500 francs CFA) ou à titre subsidiaire (secondaire) attribuer la somme de 381 900 euros (250 144 500 francs CFA pour l’erreur judiciaire qu’il a subie », et ce, conformément à l’article 85 du Statut de Rome.
Comme motif de décision, la CPI estime que « les droits de M. Blé Goudé à un procès équitable ont été garantis, et non pas enfreints, au cours de la procédure pénale intentée à son encontre.
« La Chambre a conclu que les actions de l’Accusation ne sont pas constitutives de poursuites abusives et qu’il n’a pas été démontré qu’une autre forme d’erreur judiciaire grave et manifeste avait été commise. Par conséquent, la demande d’indemnisation de M. Blé Goudé a été rejetée», souligne le communiqué publié sur le site de la CPI.
En réponse à cette décisions, l’équipe de défense de Charles Blé Goudé, a affirmé, dans un communiqué jeudi, prendre acte de cet arrêt par « lequel la Chambre a décidé à tort de ne pas faire droit à la demande de monsieur Charles BLE GOUDE dont le caractère légitime et fondé demeurent incontestables ».
Pour l’équipe de défense, « la procédure a été menée en violation » des droits fondamentaux de leur client.
« Les dommages irréversibles pour monsieur CBG et sa famille du fait de cette situation demeurent objectivement incontestables et l’histoire en restera témoin à jamais », a souligné Me Seri Zokou, au nom du collectif.
Agence Anadolu