L’Assemblée législative de Transition a adopté mardi 28 octobre, le projet de loi portant dissolution de la Commission électorale nationale indépendante. Cette décision « vise à instaurer une harmonie institutionnelle avec la Charte de la Transition » et à rétrocéder les missions électorales au ministère en charge de l’Administration territoriale.
Le gouvernement rappelle que la CENI avait été créée en 2001 pour organiser les élections mais qu’elle est jugée « budgétivore » et « inadéquate avec la nouvelle dynamique de l’État ». Il précise que l’institution bénéficiait « en moyenne d’un budget annuel de 500 millions de FCFA hors année électorale ».
L’exécutif affirme que les compétences, les actifs et les archives de la CENI seront transférés à l’Administration territoriale et indique qu’un « plan de redéploiement du personnel » sera mis en œuvre selon les besoins du service public. La sécurisation et la conservation des données électorales seront maintenues avec « une évaluation de l’existant et des améliorations utiles ».
Selon le rapport de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains, l’adoption de la loi permettra « la rationalisation des institutions » et « une cohérence avec les dispositions juridiques de la Transition ». Le gouvernement assure que cette réforme n’affectera pas les partenaires techniques et financiers, qui demeurent « disposés à accompagner le Burkina Faso selon ses priorités ».