Réuni en séance ordinaire à Ouagadougou, le Conseil des ministres du mercredi 4 juin 2025, présidé par le capitaine Ibrahim Traoré, président du Faso, a adopté plusieurs mesures dont deux décrets importants relevant du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions.
Le premier décret porte réglementation de la gestion et de l’aliénation des biens saisis, confisqués ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire dans le cadre de la procédure pénale.
En vue de lutter contre la criminalité économique et financière notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Burkina Faso a créé l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) pour gérer et disposer des biens gelés, saisis ou confisqués.
Ce décret vise à prendre en compte les spécificités et la nature de certains biens saisis, confisqués ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire dans le cadre de la procédure pénale.
L’adoption du décret permet d’élargir les compétences de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués en vue du recouvrement optimal desdits avoirs au profit du budget de l’État.
Le second décret porte naturalisation.
Le code des personnes et de la famille prévoit deux modalités de jouissance de la nationalité burkinabè. La première consiste en l’attribution de la nationalité burkinabè à titre de nationalité d’origine et la seconde consiste en son acquisition.
Ce décret se rapporte à ce dernier mode d’acquisition par décision de l’autorité publique après examens des dossiers introduits par des demandeurs de nationalité étrangère.
L’adoption de ce décret permet d’accorder la nationalité burkinabè à dix (10) personnes, conformément à la Zatu AN VII-0013/PF/PRES du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un code des personnes et de la famille.
La liste de ces bénéficiaires sera publiée dans le Journal officiel du Burkina Faso.