La Confédération des États du Sahel (AES) a instauré un mécanisme de financement propre à son fonctionnement par la mise en place d’un Prélèvement Confédéral (PC-AES). Cette décision, adoptée par le Collège des Chefs d’État, vise à assurer une source de revenus stable pour l’organisation.
Selon la décision, le PC-AES est un « prélèvement indirect, imposé sur la valeur en douane des marchandises importées ». Il est fixé à 0,5 % de la valeur en douane des marchandises en provenance de pays tiers. Ce taux pourra être révisé par décision des chefs d’État sur proposition des ministres chargés des Finances.
Le champ d’application du prélèvement concerne les marchandises importées et mises à la consommation ou en libre pratique sur le territoire de l’AES. Cependant, plusieurs catégories de produits en sont exemptées, notamment « les marchandises originaires de l’AES », celles « importées des pays tiers préalablement mises à la consommation dans un État membre et réexpédiées dans un autre État membre », ainsi que les « aides, dons et subventions non remboursables destinés à un État membre ».
La collecte du PC-AES sera assurée par les administrations douanières nationales des États membres, sur les déclarations en douane des marchandises importées. Les montants encaissés seront reversés dans un compte spécial ouvert au nom de l’AES, et chaque État membre aura l’obligation de transférer ces fonds dans un délai de 15 jours après la fin de chaque mois.
L’utilisation des ressources générées par ce prélèvement est strictement définie. Elles seront destinées au financement des projets d’intégration, aux dépenses de fonctionnement des instances de la Confédération, aux actions de solidarité entre les États membres et à la Banque Confédérale d’Investissement et de Développement. « Le Président de la Confédération élabore un budget de dépenses du PC-AES soumis à la validation du Collège des Chefs d’État », garantissant ainsi une gestion rigoureuse des fonds collectés.
Cette décision est entrée en vigueur dès sa signature, le 28 mars 2025, par le Général d’Armée Assimi Goïta, Président de la Transition du Mali et Président en exercice de l’AES. Elle marque une étape importante dans la structuration et l’autonomie financière de la Confédération.