Ceci est un communiqué du Ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières.
Le Ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières porte à la connaissance des détenteurs de permis de recherche et de permis d’exploitation semi- mécanisée de substances de mines que des pratiques illégales notamment des activités d’exploitation clandestines à grande échelle sont constatées sur certains sites miniers.
Le présent communiqué vient rappeler auxdits détenteurs l’obligation du strict respect de la règlementation minière en vigueur.
Ainsi, le permis de recherche confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre, en surface et en profondeur, le droit exclusif de recherche de substances minérales spécifiées sur le permis.
Quant au permis d’exploitation semi-mécanisée, il confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre, en surface et en profondeur, le droit exclusif d’exploitation de substances de mines, objet du permis.
Le non-respect des dispositions en la matière par tout détenteur ou toute autre personne entraine le retrait du titre minier et la sanction d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement sans préjudice des autres sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Yacouba Zabré GOUBA
Chevalier de l’Ordre du mérite de l’Economie et des Finances