Elon Musk perd son procès contre Altman et OpenAI concernant des allégations sur le statut à but non lucratif

Un jury américain en Californie a rejeté lundi la plainte d’Elon Musk contre le PDG d’OpenAI, Sam Altman, mettant fin à trois semaines d’un procès tendu entre les deux milliardaires de la tech, selon plusieurs médias.

 

Elon Musk avait engagé cette action en justice en 2024 contre Sam Altman et OpenAI, créateur de ChatGPT, accusant l’entreprise d’intelligence artificielle d’avoir violé un engagement supposé de rester une organisation à but non lucratif.

 

Microsoft, investisseur d’OpenAI depuis 2019, figurait également parmi les défendeurs. Musk affirmait que le géant du logiciel avait « facilité et encouragé » la violation présumée du statut caritatif de la start-up, une accusation également rejetée par le tribunal.

 

Le milliardaire réclamait que la justice contraigne OpenAI et Microsoft à restituer jusqu’à 134 milliards de dollars de « profits indus », à écarter Sam Altman et le président d’OpenAI Greg Brockman de la direction, et à annuler la restructuration de 2025 ayant permis le développement de la branche commerciale de l’entreprise. Musk estimait que ces fonds auraient dû être reversés à une entité caritative liée à OpenAI, et non à lui-même.

 

Malgré ces accusations, le jury a estimé que les actions en justice avaient été déposées hors du délai de prescription, considérant que Musk disposait de trois ans pour engager la procédure et ne l’avait pas fait dans les temps.

 

« Il existe un ensemble substantiel de preuves soutenant la décision du jury », a déclaré la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers lors du verdict final. Elle a indiqué qu’elle était prête à rejeter les demandes de Musk « sur-le-champ ».

 

La magistrate a confirmé la conclusion du jury consultatif selon laquelle Altman et OpenAI ne sont pas responsables, et que les accusations de violation d’obligation fiduciaire et d’enrichissement injustifié sont rejetées pour cause de prescription.

 

Musk a participé à la fondation d’OpenAI en 2015 avant de quitter son conseil d’administration trois ans plus tard. Ses détracteurs estiment qu’il serait motivé par sa rivalité avec Sam Altman, ancien proche, après la transformation d’OpenAI en entreprise hautement rentable.

 

Dans sa plainte, Musk accusait les dirigeants d’OpenAI d’avoir « volé une organisation caritative » et d’avoir abandonné sa mission fondatrice au profit d’intérêts privés. Il a déclaré avoir investi environ 38 millions de dollars dans l’organisation, dans l’idée qu’elle développerait l’IA « pour le bénéfice de l’humanité » et non pour enrichir des individus.

 

De son côté, Elon Musk a lancé en 2023 son propre laboratoire d’intelligence artificielle concurrent, xAI, désormais intégré à SpaceX. Les avocats d’OpenAI ont présenté cette action en justice comme une tentative de Musk de cibler un concurrent après avoir échoué à en prendre le contrôle.

 

Ce verdict intervient à un moment clé pour les deux entrepreneurs, alors que leurs entreprises respectives se préparent à des introductions en Bourse qui pourraient figurer parmi les plus importantes de ces dernières années.

 

Fin mars, OpenAI a levé 122 milliards de dollars, pour une valorisation supérieure à 850 milliards de dollars.

 

Elon Musk devrait entamer prochainement des discussions avec des investisseurs en vue d’une introduction en Bourse de SpaceX, valorisée à 1.250 milliards de dollars après sa fusion avec xAI en février. SpaceX a déposé confidentiellement une demande d’IPO en avril et pourrait publier son prospectus cette semaine.

 

L’avocat de Musk, Steven Molo, a indiqué aux journalistes que son client se réservait le droit de faire appel de la décision rendue lundi.

Agence Anadolu