La Convention des OSC pour l’Observation Domestique des Elections (CODEL) a organisé un atelier dans l’après-midi de ce mercredi 23 juin 2021 à Ouagadougou. L’objectif de cette rencontre avec la presse était de livrer les résultats d’études des contentieux lors du processus électoral de 2020.
La présentation des travaux a été faite par les magistrats Fatoumata TOURE/SANOU et Vincent RAMDE. C’était en présence du président de la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI), du président du Tribunal de grande instance de Ouaga1, et des partenaires techniques et financiers.
Madame TOURE a indiqué, dans sa prise de parole, que c’est à la demande de la CODEL qu’une étude a été menée sur les contentieux des élections du 22 novembre 2020. Pour elle, il s’agissait de faire l’état de la jurisprudence de toutes les décisions qui ont pu être prises, non seulement pendant la phase pré-électorale en dehors des juridictions, notamment à la CENI, mais aussi la phase pré-électorale traitée par les juridictions. Elle a ensuite expliqué que les décisions qui ont pu être rendues en matière post-électorale, appelée communément « les contentieux des résultats », ont été bien traités. « Nous avons fait de l’économie, et cela a permis un certain nombre d’enseignements. Nous avons fait aussi des recommandations, à savoir : la révision de l’article 57 du Code électoral, la sensibilisation des acteurs judiciaires, la révision du Code électoral pour la prise en compte des décès, la reformulation des articles 128 et 178 du Code électoral ».
Selon Madame TOURE, ce sont au total 16 recours qui ont été enregistrés au niveau de la CENI, dont 11 ont été traités, ce qui désengorge les juridictions. Au niveau du Conseil Constitutionnel, elle a indiqué que ce sont au total 33 recours qui ont été enregistrés, mais que, par le jeu de jonction des procédures, les juges constitutionnels ont rendu 30 décisions.
Quant au président de la CENI, Newton Ahmed BARRY, il a tenu à féliciter les acteurs de l’étude. Il a expliqué que dans tout le processus électoral, il manquait l’analyse du contentieux.
Pour M. BARRY, il y a un certain nombre de domaines qui ne sont pas connus des acteurs politiques.
Le président du CODEL, Me Halidou OUEDRAOGO, a félicité les deux magistrats pour le travail abattu, et a invité les personnes habilitées à prendre en compte les différentes recommandations.