Le premier président par intérim de la Cour des comptes, M. Justin Jean-Baptiste Bouda, a animé une conférence de presse ce lundi 20 décembre 2021. Il était question de présenter le rapport public 2020 de l’institution judiciaire. La conférence a eu lieu au siège du Service d’Information du Gouvernement (SIG).
Selon M. Bouda, l’élaboration du rapport public est un devoir prescrit à la Cour par l’article 128 de la loi organique régissant la cour des comptes, qui dispose que : « tous les ans, la cour examine les observations faites à l’occasion des diverses vérifications effectuées pendant l’année précédente, et forme avec celles qu’elle retient un rapport». Il a par ailleurs affirmé que ce rapport public, qui peut suggérer toutes réformes jugées nécessaires, a été remis au président du Faso le jeudi 16 décembre 2021.
Le premier président par intérim de la Cour des comptes a également expliqué que les attributions de l’institution se résument au jugement des comptables publics et à la sanction des fautes de gestion. Cela consiste concrètement à contrôler la régularité, l’efficience et l’efficacité de la gestion des finances publiques, à certifier les comptes de l’Etat, à évaluer les politiques publiques, à donner un avis sur le système de contrôle interne et le dispositif de contrôle de gestion, sur la qualité des procédures comptables et des comptes, ainsi que l’élaboration des rapports annuels de performance.
En ce qui concerne les activités de contrôle, le premier responsable de la Cour des comptes a indiqué que la cour a réalisé l’audit de performance du dispositif de déclaration d’intérêt et de patrimoine piloté par l’ASCE-LC pour les exercices 2016 à 2018 ; le contrôle de la gestion de la Société de gestion de Patrimoine Ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B), exercices 2016-2017 ; le contrôle de la gestion du Centre Hospitalier Régional de Tenkodogo pour les exercices 2016 à 2019. « Dans ce même cadre, la cour a certifié les formulaires de déclaration de recettes minières des entités publiques dans le cadre du rapport de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), exercices 2018 et 2019, et a émis une opinion sur le programme d’approvisionnement en eau et d’assainissement », a ajouté M. Bouda.
Pour l’animateur de la conférence de presse, la cour des comptes entend poursuivre des efforts pour résorber le passif des comptes en état de jugement, instruire et juger les fautes de gestion, assurer les audits convenus avec des partenaires techniques et financiers du Burkina, et assurer les nouvelles missions prescrites par la loi 073-2015.
Quant à Mathieu T. Kohio, procureur général près de la Cour des comptes, il a expliqué que la cour est une institution de proposition et d’anticipation. Elle opère un contrôle externe, et fait des recommandations qui doivent être suivies. Selon lui, elle a l’obligation de suivre la mise en œuvre de ces recommandations et, si elles ne sont pas suivies, la cour a la possibilité de prendre des sanctions. « Elle est la seule juridiction habilitée à sanctionner les fautes de gestion. La Cour des comptes sanctionne les comptables, les comptables de faits en cas de fautes de gestion. Pour les fautes de gestion, la cour des comptes peut demander le remplacement du responsable défaillant ou sa condamnation avec des dommages et intérêts », a-t-il expliqué.
La Cour des comptes a ainsi la compétence de contrôler toutes les structures chargées de gérer les deniers publics.