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Conseil des ministres : adoption du célèbre projet de loi sur l’immobilier et le foncier

Le Conseil des ministres s’est tenu ce 13 octobre 2021 sous la présidence du Chef de l’Etat Roch Marc Christian KABORE. Dans son point de presse, le ministre en charge de la communication a fait part de l’adoption d’un projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Selon le Ministre Ousséni Tamboura, cette loi permettra de dissiper les confusions qui existent entre la promotion immobilière et la promotion foncière. La promotion immobilière visant ainsi à augmenter l’offre de logements.

En plus de la distinction avec plus de précisions, cette loi contient d’autres réformes. Il s’agit notamment de la fixation d’une limite de 27 hectares pour les superficies accordées à la promotion immobilière. Également, les communes ne disposant pas d’un plan d’urbanisation, ne pourront plus faire l’objet d’un agrément de projet immobilier.

Le conseil des ministres a autorisé la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée Nationale, où des changements peuvent encore intervenir.

En rappel, l’avant-projet de loi avait fait de gorges chaudes dans le milieu des promoteurs immobiliers.

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