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Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 06 mai 2022

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou le vendredi 06 mai 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport porte adoption du Plan d’actions de la Transition (PAT).
Le PAT découle des priorités définies par l’Agenda de la Transition et des actions pertinentes et structurantes des politiques publiques en vigueur notamment la Politique nationale de développement qu’est le PNDES II 2021-2025, conformément à la Loi 034/2018/AN du 27 juillet 2018 portant pilotage et gestion du développement.
Instrument de programmation opérationnelle servant de guide à l’action quotidienne du Gouvernement sur la période 2022-2025, il définit les actions à mener, les produits (extrants) qui y concourent, indique leurs programmations physique et financière, ainsi que les indicateurs de résultats.
L’adoption de ce rapport permet à notre pays de disposer d’un instrument central d’opérationnalisation des actions du gouvernement de la Transition.
Le second rapport est un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif de suivi et d’évaluation de la Politique nationale de développement (PND).
Ce décret définit les instances et organes du dispositif de suivi et d’évaluation de la PND, ainsi que leur fonctionnement.
Son adoption permet l’entame de l’opérationnalisation du mécanisme de suivi et d’évaluation de la PND et du Plan d’actions de la Transition, particulièrement, l’accompagnement des Cadres sectoriels et régionaux de dialogue dans l’élaboration ou l’actualisation des plans d’actions sectoriels, ministériels et régionaux.


II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat a fait au Conseil deux (02) communications orales.
La première communication est relative à la participation du Burkina Faso à la rencontre de haut niveau de l’Assemblée générale de l’Organisation des nations unies (ONU) sur la mise en œuvre du nouveau programme pour les Villes.
Cette rencontre qui s’est tenue du 25 au 28 avril 2022 à New York a été une occasion pour l’ONU-Habitat d’évaluer le niveau de mise en œuvre du Nouvel agenda pour les villes dans chaque pays membre, et de faire cas des nouveaux engagements que chacun des Etats prend pour les années à venir en vue d’accroître la résilience des villes.

La seconde communication est relative à la remise officielle du prix Nobel de l’Architecture 2022 décerné le 15 mars dernier à notre compatriote Monsieur Diébèdo Francis KERE, architecte burkinabè. La remise officielle de ce prix « Pritzker 2022 » est prévue le 27 mai 2022 à Londres.
II.2. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil le bilan prévisionnel de la campagne cotonnière 2021-2022 et les projections de la prochaine campagne 2022-2023.
La campagne cotonnière 2021-2022 a été marquée par une hausse vertigineuse des prix des intrants sur le marché national due à la situation socio-économique et sanitaire internationale.
Pour que la production cotonnière de la campagne 2022-2023 reste aussi attrayante que celle des pays de la sous-région, le Gouvernement a décidé du maintien de la subvention de la part de l’Etat.
II.3. Le ministre Porte-parole du Gouvernement a fait au Conseil un point de la situation qui prévaut sur la mine de Perkoa. Dans la gestion de cette catastrophe, le Gouvernement a décidé de la délocalisation du comité de gestion de crise composée d’une équipe gouvernementale, des responsables des structures déconcentrées, des forces vives de la localité et des familles des miniers à Réo dans la province du Sanguié.
Des concertations ont permis d’apaiser la situation, de conjuguer les efforts afin de poursuivre efficacement les recherches en vue de retrouver les huit (08) mineurs piégés par l’inondation de la mine.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DE LA PRIMATURE

Monsieur Blaise YODA, Mle 104 514 A, Ingénieur agronome,  1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller spécial chargé du foncier et du développement rural ;

Monsieur Innocents OUEDRAOGO, Mle 47 701 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Conseiller spécial chargé des questions fiscales et juridiques ;

Monsieur Moussa Poulmawendé ZIDA, Mle 118 318 Z, Ingénieur du développement rural/Agronome, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de BAGREPOLE ;

Monsieur Sié Mogodègnan Jérémi KOULIBALY, Mle 88 790 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Coordonnateur du Service d’information du Gouvernement (SIG).

B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Monsieur Silas KEITA, Officier supérieur/Colonel-Major, est nommé Secrétaire général.

C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Boubakar KEITA, Officier, Lieutenant-colonel, est nommé Directeur général de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) ;

Madame Massadalo Yvette NACOULMA/SANOU, Mle 59 773 T, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Gouverneur de la Région du Centre-Sud ;

Madame Sy Assetou TRAORE, Mle 23 670 W, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Gouverneur de la Région du Plateau-Central ;

Monsieur Abdoulaye BASSINGA, Mle 59 718 Y, Administrateur civil,1ère classe, 11ème échelon, est nommé Gouverneur de la Région du Centre ;

Monsieur Boubakar Nouhoun TRAORE, Mle 28 173 Z, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Gouverneur de la Région du Centre-Ouest.

D.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Monsieur Poussi  SAWADOGO, Mle 49 033 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur, Directeur général de l’Institut des hautes études internationales (INHEI).

E.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Monsieur Wanregma Modeste KONOMBO, Mle 130 226 B, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général de la Cour de Cassation ;

Monsieur Urbain  MILLOGO, Mle 52 395 K, Contrôleur d’Etat, catégorie 1, classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé Contrôleur général d’Etat adjoint de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) ;

Monsieur Sy Christian Innocent OUATTARA, Mle 57 296 G, Greffier en Chef, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de cabinet du Contrôleur général d’Etat de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption ;

Monsieur Mamoudou DRABO, Mle 34 830 H, Contrôleur d’Etat, catégorie 1, 4ème classe, 2ème échelon, est nommé Chef du Département de la Stratégie nationale de la prévention de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption ;

Monsieur Antoine ILYINGA, Mle 54 640 E, Contrôleur d’Etat, catégorie 1, 3ème classe, 2ème échelon, est nommé Chef de Département d’enquête et d’investigation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption ;

Monsieur Sibiri RAMDE, Mle 34 815 J, Contrôleur d’Etat, catégorie 1,  classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé Chef de Département des déclarations d’intérêt et de patrimoine de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption ;

Madame Aguiaratou OUANGRAOUA, Mle 52 396 W, Contrôleur d’Etat, catégorie 1 CE, grade 3, 2ème échelon, est nommé Chef de Département suivi des recommandations et des actions de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption ;

Monsieur Adama PARE, Mle 56 709 S, Contrôleur d’Etat, catégorie 1,  3ème classe, 1er échelon, est nommé Chef de Département audit et contrôle de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption ;

Monsieur Kalifa KONE, Mle 217 565 R, Commissaire principal de police, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Contrôleur d’Etat ;

Monsieur Karim GANOU, Mle 216 190 P, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Contrôleur d’Etat ;

Monsieur Aimé NANA, Mle 49 389 B, Inspecteur central des douanes, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Contrôleur d’Etat ;

Monsieur Delwindé Laurent YOGO, Mle 111 154 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des études, de la programmation, des statistiques et du suivi-évaluation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption ;

Monsieur Yacouba DAO, Mle 266 150 J Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information, de la documentation et des archives de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption ;

Madame Aïssétou KY/KONE, Mle 303 789 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption ;

Monsieur Trabzanga ZOUNGRANA, Mle 23 507 V, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption.

F.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur Barnabé KABORE, Mle 46 082 U, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général des eaux et forêts, Chef de corps ;

Madame Edith Marie Sylvie DABOUE, Mle 47 623 T, Professeur certifié, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Directrice générale du Centre national des semences forestières (CNSF) ;

Monsieur Wend-Kuni Josée BAMA, Mle 271 688 K, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, grade A, 4ème échelon, est nommé Directeur général Adjoint chargé des Programmes du Centre national des semences forestières ;

Monsieur Ernest Auguste Guiwassa YELEMOU, Officier supérieur du génie militaire, Colonel, Ingénieur en sciences et techniques de l’eau, est nommé Directeur général de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER).

G.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Monsieur Pam ZAHONOGO, Mle 102 684 M, Professeur titulaire, catégorie P1, 2ème échelon, est nommé Président de l’Université Thomas Sankara (UTS) ;

Monsieur Windpagnangdé Dominique KABRE, Mle 102 676 W, Enseignant-chercheur, catégorie P2, 2ème échelon, est nommé Vice-Président chargé des Enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université Thomas Sankara ;

Monsieur Ousséni SO, Mle 104 532 V, Professeur titulaire, catégorie P1, grade terminal, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole normale supérieure (ENS) ;

Monsieur Abdoul Aziz TIEMTORE, Mle 45 332 S, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;

Monsieur Sondé Dit Boureima TRAORE, Mle 245 226 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) ;

Madame Pélagie BATIONO, Mle 83 318 M, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de l’administration des finances de l’Ecole normale supérieure ;

Monsieur Arsène Ratalignian OUEDRAOGO, Mle 91 680 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre national des œuvres  universitaires (CENOU).

H.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Madame Djélika Somborigna DRABO, Mle 244 966 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la communication et des relations presses.

I.AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Monsieur Ahmed Racine YAGO, Mle 84 09, Cadre supérieur de banque centrale, est nommé Directeur de Cabinet.

J.AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Monsieur Ousmane BELEM, Mle 91 964 K, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles.

K.AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Monsieur Yacouba SIKO, Mle 75 908 M, Géographe/Planificateur-Urbaniste, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

Monsieur Pouôr-Yerô Thierry-Fabrice PODA, Mle 119 293 F, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA, Mle 41 639 G, Directeur de recherche ;

Monsieur Souleymane TOE, Mle 52 143 R, Maître de conférences.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES/PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES (PME/PMI)

Madame Raymonde Baptiste Petronille TAPSOBA, Fédération des industries de l’agro-alimentaire du Burkina (FIAB).

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Monsieur Ousséni DIALLO, Green Cross Burkina Faso.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Jean Noël Koungoulé LAMOUKRI, de la Confédération paysanne du Faso, Administrateur représentant les organisations de producteurs agricoles au Conseil d’administration du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Pouôr-Yerô Thierry-Fabrice PODA, Mle 119 293 F, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Wendkouni Joël Lionel BILGO

Porte-Parole du Gouvernement

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