Ceci est un communiqué du ministre de l’Economie et des Finances, sur la procédure de retrait de parcelles sur les sites SONATUR de Ouaga 2000.
Suivant communiqué N°2024-00026/MEFP/SG/DGI du 29 juillet 2024, il a été porté à la connaissance des acquéreurs de parcelles sises sur les sites de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) de OUAGA 2000, de la tenue pour compter du 1er août 2024, d’une opération de constat de non mise en valeur de parcelles.
A l’issue de cette opération, il ressort qu’après l’expiration du délai légal de mise en valeur qui est de cinq (05) ans à compter de la date d’attribution, une part importante des parcelles à usage d’habitation ou à usage autre que d’habitation, sises dans ladite zone, demeure à ce jour non mises en valeur ou insuffisamment mises en valeur.
Aussi, pour compter du 1er février 2025, les attributaires ou acquéreurs des parcelles des sites SONATUR de OUAGA 2000, non mises en valeur ou insuffisamment mises en valeur et hors délai de mise en valeur, sont mis en demeure de procéder à leur mise en valeur conformément à l’arrêté 96-037/MUH/CAB du 31 juillet 1996 << portant adoption d’un cahier des charges applicable à la Zone d’aménagement spéciale OUAGA 2000 au secteur 15 å Ouagadougou », dans un délai de trois (03) mois à compter de la date de diffusion du présent communiqué qui tient lieu de notification de mise en demeure aux personnes concernées par la présente opération.
La liste des terrains concernés est consultable auprès des services ci-après: la SONATUR, la Direction du centre des impôts (DCI) Ouaga 8, la Direction du centre des impôts (DCI) Ouaga 6, et le Centre départemental des impôts (CDI) de Komsilga.
Passé ce délai, ces terrains feront l’objet de retrait conformément aux dispositions de la loi n°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso et de son décret d’application.
Je sais compter sur le sens élevé de la responsabilité de tous afin d’éviter tout désagrément.
Ministère de l’Economie et des Finand, Le Burkin
Aboubakar NACANABO
Officier de l’Ordre de l’Etalon
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