Clarification du gouvernement sur les actes de naissance et la mention du sexe de l’enfant


Le ministère de la Justice et des Droits Humains a publié un communiqué ce 20 février 2024 en réponse aux préoccupations des citoyens concernant un prétendu changement dans le format de l’acte de naissance, en particulier l’omission de la mention du sexe de l’enfant.

Le communiqué clarifie que selon l’Arrêté n°2006-009/MJ/SG/DACPS du 02 mars 2006, aucun changement n’a été apporté aux modèles d’actes d’état civil. Il souligne que chaque type d’acte d’état civil doit comporter des informations spécifiques, notamment la mention du sexe de l’enfant. La copie intégrale d’acte de naissance comprend toutes les informations du registre, y compris le sexe de l’enfant, tandis que l’extrait d’acte de naissance contient les éléments essentiels tels que le nom de l’enfant, sa date de naissance et sa filiation en précisant s’il est fils ou fille.