Burkina : les promoteurs immobiliers privés seront exclus des opérations d’urbanisme

Ce jeudi 30 mars 2023, les locaux du service d’information du gouvernement (SIG) ont abrité une conférence de presse sur le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Mikaïlou Sidibé, ministre de l’urbanisme, des Affaires foncières et de l’habitat et Jean-Emmanuel Ouédraogo, ministre porte-parole du gouvernement, ont été les principaux intervenants.

Le Conseil des ministres en sa séance du mercredi 29 mars 2023, a adopté l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Un pas important pour l’aboutissement du processus de relecture de cette loi que le ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat a engagé avec l’ensemble des acteurs du secteur de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat.

« En adoptant cet avant-projet de loi, le Gouvernement de la Transition affiche clairement sa volonté d’assainir la pratique de l’activité de promotion immobilière et de mettre un terme aux graves dérives constatées jusque-là. Cette nouvelle loi contribuera à lutter contre l’accaparement des terres, à assurer une meilleure gestion du foncier national et à préserver les terres cultivables pour les générations actuelles et futures », a indiqué le ministre Sidibé.

Selon le premier responsable des affaires foncières, ce projet de loi vise à recadrer l’activité de promotion immobilière dans notre pays. Il s’agit notamment de :

  • la redéfinition de l’activité de promotion immobilière ;
  • l’interdiction aux personnes physiques de mener l’activité de promotion immobilière ;
  • la limitation des superficies aux fins de promotion immobilière ;
  • l’obligation pour tout promoteur immobilier de requérir préalablement l’autorisation ;
  • l’exclusivité reconnue à l’Etat dans la mobilisation de la terre en vue de la promotion immobilière ;
  • la relecture des dispositions relatives à la coopérative d’habitat ;
  • le rehaussement des sanctions en cas d’infraction.

Mikaïlou Sidibé a par ailleurs indiqué que la redéfinition de l’activité de promotion immobilière exclut dorénavant les promoteurs immobiliers privés des opérations d’urbanisme, notamment le lotissement ou la restructuration. « De plus, les projets immobiliers ne peuvent plus être réalisés que dans les communes disposant de document de planification urbaine », a-t-il indiqué, avant d’ajouter que sur la relecture des dispositions relatives à la coopérative d’habitat « elle a été clairement affirmée, la coopérative est désormais remplacée par une mutuelle, soumise aux dispositions du règlement relatif à la règlementation de la mutualité sociale au sein de l’UEMOA. Cette mutuelle doit également disposer d’un agrément technique de mutuelle du logement social, pour pouvoir exercer ».

En d’autres termes, le ministre explique que seul l’État et ses démembrements peuvent mobiliser les terres dans le cadre de la promotion immobilière, selon l’avant projet de loi. Désormais, les promoteurs immobiliers devront se constituer en sociétés commerciales, s’ils veulent continuer à exercer.