Dans la lettre circulaire N°2022/MATDS/CAB 000372, en date du 28 novembre 2022, le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité a instruit la suspebsion des contrôles de documentations jusqu’à nouvel ordre.
Voici le contenu de la lettre :
A
Monsieur le Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale (CEMGN),
Monsieur le Directeur Général de la Police Nationale (DGPN),
Monsieur le Coordonnateur National de Contrôle des Forces de Police(CONACFP),
Monsieur le Directeur du Suivi et de la Promotion des Polices Municipales (DSPPM).
Objet: Suspension des contrôles documentaires jusqu’à nouvel ordre.
Les défis sécuritaires du pays, marqués notamment par des attaques terroristes dans les villes et les campagnes, exigent de la part des éléments des forces de sécurité intérieure un changement de posture. A cet égard, les opérations de contrôle routier doivent s’inscrire dans une dynamique de prévention et de lutte contre la criminalité en général et le terrorisme en particulier.
A cet effet, les contrôles documentaires sont suspendus sur toute l’étendue du territoire national au profit des seules opérations de contrôle sécuritaire à l’exception des contrôles effectués dans les postes frontaliers.
En rappel, les opérations de contrôle sécuritaire doivent s’exécuter dans le respect des droits humains et de la dignité des personnes. Elles portent essentiellement sur les aspects suivants :
1) l’identité du conducteur et des autres occupants du véhicule ;
2) la fouille du véhicule et des bagages des passagers;
3) la fouille-palpation du conducteur et des autres occupants du véhicule s’il y a lieu.
J’attache du prix au respect strict des termes de la présente circulaire qui prend effet pour compter de sa date de signature.
NB: Le contrôle documentaire ne pourra se faire que sur instructions du Ministre.
Le Ministre
Colonel Boukaré ZOUNGRANA
Officier de l’Ordre de l’Etalon









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