Dans un arrêté conjoint du 06 février 2024 du ministère en charge du commerce et celui en charge de l’économie, le gouvernement a fixé les structures de prix des hydrocarbures (Super 91, Pétrole, Gasoil, Distillate Diesel Oil, Fuel-Oil et fuel-Oil Standard) .
Ces structures sont composées comme indiquées dans les tableaux I, II, III, IV, V et tableaux des valeurs taxables joints dans l’arrêté conjoint.
L’arrêté stipule que les prix et marges ressortant des structures visées, s’entendent des prix et marges impératifs.
Par ailleurs, toutes infractions aux dispositions de cet arrêté, qui entre en vigueur le 11 février, seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la réglementation en vigueur.
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L’arrêté sur les prix du gaz butane en PDF ⤵️
L’arrêté sur les prix du carburant en PDF ⤵️