Dans une circulaire dont ACTUALITE.BF a reçu copie, la Secrétaire Générale, agissant sur délégation de pouvoir du Président de l’Assemblée Législative de Transition (ALT), a convoqué les députés à une session plénière ce vendredi 26 avril 2024 à 9 heures.
L’ordre du jour de la session porte sur les points suivants :
✔Projet de loi organique portant modification de la loi organique n°050-2015/CNT du 25 août 2015 portant statut de la magistrature, objet du dossier n°89;
✓ Projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, objet du dossier n°090;
✓ Proposition de loi portant accord de l’Assemblée législative de transition pour l’organisation des assises nationales, objet du dossier n°095.
La Transition en cours prend fin ce 02 juillet 2024, selon la Charte en vigueur. Les assises nationales pourront décider de la suite à donner au processus.