Les députés, réunis en séance plénière ce lundi 20 décembre 2021, ont examiné 2 projets de loi. Il s’agit du projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2021 portant modification du code électoral, et le projet de loi portant habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance, les accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.
Le projet de loi portant modification du code électoral apporte des modifications à 26 articles. Il faut noter que ces modifications portent, entre autres, sur la définition d’un seuil d’au moins 50% des circonscriptions électorales dans la commune pour la validation des résultats ; la mise en place de délégations spéciales dans les communes où les élections n’ont pas pu se tenir ; et le vote des personnes déplacées internes dans leurs communes d’accueil.
Le débat s’est justement focalisé sur le vote des personnes déplacées internes, la mise en place des délégations spéciales et le mode d’élection des maires au suffrage universel direct.
Après que le ministre en charge de l’administration territoriale, représentant le gouvernement, ait répondu aux questions posées par les députés, la loi a été votée par 103 voix pour, 5 voix contre et 16 abstentions.
Quant au deuxième projet de loi portant habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers, le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Lassané Kaboré, a représenté le gouvernement face aux députés.
Après avoir présenté le rapport de la commission saisie au fond sur ledit projet de loi, et répondu aux questions des élus nationaux, les députés ont adopté à l’unanimité ce projet de loi.