Dans une séance plénière débutée dans la matinée de ce mardi 20 juin, les députés ont entamé l’examen du projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso à l’hémicycle.
Après l’appel nominal des députés et les annonces, le Président de l’ALT, Ousmane Bougouma, a passe la parole au président, puis au rapporteur de la Commission en charge des Affaires générales, saisie au fond pour l’exposé des différents points constituants le projet de loi. Un texte de loi, composé de 8 chapitres et de 108 articles.
Passé à l’étape du conseil des ministres du 29 Mars 2023, ce projet de loi porte plusieurs innovations. Il s’agit notamment de l’exclusivité reconnue à l’Etat dans la mobilisation de la terre en vue de la promotion immobilière.
Les 65 députés votants devront par la suite passer au peigne fin ledit projet de loi.