ALT : examen et adoption de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024

Le président de l’Assemblée législative de transition, Dr Ousmane BOUGOUMA a ouvert la séance plénière de ce vendredi 15 décembre 2023, consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024.

Les travaux ont démarré avec la lecture du Rapport de la Commission des finances et du budget (COMFIB), affectataire dudit projet de loi , présenté par le Rapporteur général, Mamadou YARO .

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L’examen et l’adoption de la Loi de finances est prévu par la Résolution n° 003-2022/ALT du 14 novembre 2022 portant Règlement de l’Assemblée législative de transition qui dispose que :  » le projet de loi de finances est déposé sur le bureau de l’ALT au moins quatre vingt dix jours avant le 31 décembre de l’année en cours « .

Les piliers, axes et actions prioritaires du budget de l’Etat, exercice 2024

Le Gouvernement dans son exposé des motifs donne le contexte économique, les grandes orientations, les prévisions du projet de budget de l’Etat, exercice 2024 en recettes et en dépenses ainsi que les soldes caractéristiques qui en découlent. Il présente les prévisions de ressources et de dépenses des différents comptes d’affectation spéciale du Trésor, de nouvelles dispositions fiscales et quelques mesures d’accompagnement pour l’amélioration de la gestion budgétaire.

Tenant compte des enjeux qui gravitent autour de la loi de finances, exercice 2024 et s’inscrivant dans la dynamique du budget-programme de l’Etat 2024-2026, les priorités du présent budget de l’Etat sont basées sur les piliers, axes et actions prioritaires du Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PA-SD) ainsi qu’aux défis liés au contexte économique et social actuel.

Les piliers du PA-SD sont de quatre ordres qui sont : la lutte contre le terrorisme et la restauration de l’intégrité du territoire, la réponse à la crise humanitaire, la refondation de l’Etat et l’amélioration de la gouvernance et la quête de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale.

La mise en œuvre de ces actions nécessitera la mobilisation conséquente des ressources propres avec l’amincissement des financements extérieurs. La projection de l’économie nationale sur la période triennale 2024-2026 affiche des perspectives pas tout à fait reluisant, en termes d’indicateurs pour le suivi des politiques macroéconomiques et financières.

L’atteinte des objectifs poursuivis, à travers le budget de l’Etat, reste tributaire d’une part, de la performance des régies de recettes en matière de recouvrement, d’autre part, de celle des acteurs de la dépense publique dans la mise en œuvre des politiques publiques. Pour ce faire, il est toujours proposé, à l’appui, des ambitions des différents acteurs, des mesures d’accompagnement qui pourraient les aider à atteindre leurs objectifs.

Source : COM/ALT