La deuxième question orale avec débat à la plénière de l’Assemblée législative de transition ce 17 mars est portée par l’honorable TUINA KANIBE et adressée au ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité.
À la question de savoir s’il y’avait un mécanisme de suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation des fonds alloués aux Collectivités Territoriales, le ministre a répondu par l’affirmative. Selon lui, au niveau national il y a un comité national de suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du Fonds minier de développement local (CNS/FMDL) ; et au niveau local, un comité communal de suivi de l’utilisation du Fonds minier de développement local (CCS/FMDL) dans chaque commune directement impactée par les projets miniers.
Le comité a entre autres pour attributions :
- d’arrêter l’état des ressources collectées par semestre au profit du Fonds ;
- de vérifier au respect des modalités de répartition des ressources du FMDL ; etc.
Concernant la question de l’utilisation des ressources du Fonds par les collectivités territoriales et son impact, le ministre répond que les ressources du Fonds minier de développement local sont destinées au financement des plans communaux et régionaux de développement notamment des investissements structurants (socio-économiques).
Source : com/ALT