L’Union pour le progrès et le changement (UPC) a saisi la justice pour contester l’interdiction de la tenue d’une réunion de son bureau politique national qui était prévue le 18 février 2023. Le procès a eu lieu dans la soirée de ce vendredi 17 février 2023 au Tribunal Administratif de Ouagadougou.
À la barre, le débat qui a opposé l’UPC au ministère en charge de l’administration territoriale a tourné autour de la portée du communiqué n°3 portant suspension des activités des partis politiques politiques.
Pour l’agent judiciaire de l’État, il n’y avait pas d’urgence pour l’UPC de tenir sa session le 18 février 2023. Parce que la loi prévoit tout un semestre pour tenir cette première session. Il a en outre rappelé que le communiqué n’interdit pas les activités des partis politiques, mais suspend ces activités, tout en précisant que la suspension évoque une décision temporaire.
Dans leur argumentaire, les avocats de l’UPC ont expliqué que l’acte posé par le MATDS manque de motif, tout en ajoutant qu’une décision de suspension devrait comporter un délai. Ils ont par ailleurs indiqué que le communiqué n°3 portant suspension des activités politiques, n’est pas opposable à l’UPC.
“ L’acte fondamental et la charte de la transition ont été publiés au journal officiel. Ce qui n’est pas le cas de ce communiqué… Il ne nous est pas opposable. On ne peut donc pas tirer fondement de ce communiqué ”, ont-ils plaidé.
Le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour apprécier le communiqué n°3 et d’en déduire une atteinte aux libertés fondamentales de l’UPC.