L’accès à des équipements solaires de qualité et accessibles passe aussi par la fiscalité. C’est tout l’enjeu de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au matériel solaire importé au Burkina Faso.
Dans le dispositif en vigueur, l’Agence Faso Vêenem est chargée de délivrer l’attestation d’éligibilité permettant aux importateurs de constituer leur dossier de formalités douanières et de bénéficier de cette exonération conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel n°2020-033/ME/MINEFID/MCIA du 16 mars 2020, portant conditions d’éligibilité et modalités de jouissance de l’exonération de la TVA sur les importations et les ventes de matériel solaire.

C’est dans ce cadre que deux (02) sessions d’échanges ont réuni l’Agence Faso Vêenem et la Douane les 13 et 14 octobre à Ouagadougou.
Objectif : harmoniser leurs actions respectives dans la mise en œuvre de l’exonération de TVA sur les équipements solaires, et partager leurs expériences respectives sur le terrain.
Les échanges ont ainsi constitué un cadre de concertation pour améliorer la collaboration entre les services impliqués dans le traitement des dossiers.

Ce fut également l’occasion pour les équipes de l’Agence Faso Vêenem de présenter la plateforme d’authentification des documents délivrés, un outil destiné à assurer la traçabilité des attestations et à lutter contre la fraude dans le processus d’exonération.
Agence Faso Vêenem









Commentaires