Sous la présidence du Chef du Parlement, le camarade Dr Ousman BOUGOUMA, l’Assemblée Législative du Peuple (ALP), a adopté, ce matin, deux textes majeurs consacrant une profonde évolution du cadre national de régulation de la communication et de protection des données à caractère personnel.
Défendus par le camarade ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue BAYALA, ils ont été approuvés à l’unanimité des 71 députés. Ces textes se situent dans le prolongement de la Constitution révisée du 20 janvier 2026. La réforme institue l’Autorité de régulation de la communication et du traitement des données à caractère personnel (ARCOD), appelée à réunir désormais les attributions du CSC et de la CIL.
Au-delà de la fusion institutionnelle, le législateur opère une convergence décisive : réguler la circulation de l’information tout en protégeant ceux dont les données en constituent la matière première.
La relecture du régime des données personnelles renforce le cadre juridique, les contrôles et les sanctions, consacrant ainsi la protection des droits fondamentaux comme socle de la gouvernance numérique nationale.
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