Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont adopté, en séance plénière ce mardi 20 janvier 2026, le projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 2 juin 1991. Le texte a été adopté par 69 voix pour, une voix contre et une abstention. Le Gouvernement était représenté à cette séance par le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, qui a défendu la pertinence et la cohérence du projet de loi devant les parlementaires.
Cette révision s’inscrit dans le contexte de la Transition ouverte le 30 septembre 2022 et vise, selon l’exécutif, à adapter la Loi fondamentale aux réalités sécuritaires, institutionnelles et sociopolitiques du pays. Elle introduit des modifications substantielles touchant à la souveraineté, à l’organisation de l’État, à l’exercice du pouvoir exécutif, à la justice, à la communication, à la protection des données personnelles et à l’architecture institutionnelle.
Sur le plan de l’identité nationale et de la souveraineté, la Constitution consacre désormais les langues nationales comme langues officielles du Burkina Faso. Une loi devra en préciser les modalités de promotion et d’officialisation. Le français et l’anglais sont définis comme des langues de travail. Le caractère souverain, unitaire et laïc de l’État est réaffirmé, la laïcité étant précisée comme garantissant la liberté de croyance et le libre exercice des cultes.
La révision renforce également les prérogatives du Président du Faso. Le Chef de l’État demeure le garant de l’indépendance nationale, de l’unité et de l’intégrité du territoire, de la continuité de l’État et le Chef suprême des Armées. Il fixe les grandes orientations de la politique de l’État et veille au respect de la Constitution. Le mandat présidentiel reste fixé à cinq ans, renouvelable une seule fois, avec une précision indiquant que les dispositions spécifiques à la Transition en cours demeurent régies par la Charte de la Transition.
En matière de défense et de sécurité, le texte réaffirme les droits fondamentaux, notamment le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de la personne. Il consacre aussi la défense de la patrie et de l’intégrité du territoire comme un devoir sacré pour tout citoyen, tout en ouvrant la possibilité, en cas de nécessité, d’une mobilisation populaire encadrée par la loi.
La réforme de la justice constitue l’un des axes majeurs du texte. Le pouvoir judiciaire est réaffirmé comme indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Toutefois, le Conseil supérieur de la magistrature devient l’organe de gestion de la carrière des magistrats et est désormais présidé par le Président du Faso, avec le ministre chargé de la Justice comme premier vice-président. Sa composition est élargie à des personnalités non magistrates reconnues pour leur probité et leur compétence, aux côtés des magistrats. Le gouvernement justifie cette réforme par la volonté de renforcer la transparence, la redevabilité et le contrôle citoyen dans la gestion de la magistrature.
La révision constitutionnelle consacre également une réorganisation du paysage institutionnel. Les députés ont validé la fusion du Conseil supérieur de la communication (CSC) et de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL). Ces deux organes formeront désormais une entité unique chargée à la fois de la régulation de la communication et de la protection des données à caractère personnel. Cette fusion est présentée comme une innovation majeure du texte, visant à rationaliser les structures de régulation et à les adapter aux nouveaux enjeux numériques et médiatiques.
Le projet de loi adopté prévoit en outre la suppression de l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC). Elle sera remplacée par un nouvel organe dont la dénomination, les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement seront définis par une loi organique.
Dans le même esprit de rationalisation, la Constitution révisée entérine la suppression du Médiateur du Faso et du Conseil économique et social. Le gouvernement justifie ces suppressions par la volonté de réduire les charges de fonctionnement de l’État et de recentrer les ressources publiques sur les priorités nationales, notamment l’effort de sécurité.
Le texte élargit par ailleurs le domaine de la loi à l’organisation du territoire. Il reconnaît explicitement, dans la Constitution, l’organisation du territoire national en circonscriptions administratives et en collectivités territoriales. Il consacre également la possibilité de supprimer des circonscriptions administratives par décret, renforçant ainsi la flexibilité de l’action administrative.
Des dispositions transitoires précisent que les institutions issues de la Transition restent en place jusqu’à l’installation des nouvelles autorités élues, afin d’assurer la continuité de l’État et d’éviter tout vide institutionnel.
Au terme de l’examen du texte, la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains a appelé à une mise en œuvre rapide des lois et textes d’application, ainsi qu’à une large vulgarisation de la Constitution révisée, notamment à travers sa traduction en langues nationales, pour permettre aux citoyens de s’approprier les nouvelles orientations constitutionnelles.









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