Les députés burkinabè ont achevé, le jeudi 12 juin 2025, un examen méticuleux du projet de loi portant code de procédure pénale. Un texte ambitieux qui vise à moderniser le système judiciaire en phase avec les réalités socio-économiques du pays. Après des semaines d’analyse approfondie et l’audition du Gouvernement, des institutions concernées, des différents acteurs de la chaine judiciaire et des personnes ressources, l’Assemblée législative de transition a adopté le projet de loi, marquant une étape capitale dans la réforme de la justice.
Sous la présidence du Dr Ousmane BOUGOUMA, Président de l’Assemblée législative de transition (ALT), les parlementaires ont disséqué les 976 articles répartis en 7 livres, 16 titres et 58 chapitres que compte le projet de loi. La Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) a salué l’engagement du gouvernement à réformer la procédure pénale, conformément à la politique pénale définie par décret en mars 2024.
Le travail des députés n’a pas été de pure forme : 267 amendements ont été proposés et intégrés pour préciser, corriger ou améliorer les dispositions initiales du projet de loi. Ainsi, après la prise en compte des différents amendements par la CAGIDH lors des travaux en commission et des avis des autres commissions de l’ALT, le texte est passé de 976 à 700 articles. Ces chiffres témoignent de l’importance accordée par la représentation nationale à ce texte, destiné à encadrer équitablement les procédures judiciaires dans notre pays. À l’issue des débats, trois jours de travaux en plénière et l’examen article par article, les députés ont voté à l’unanimité en faveur de l’adoption du nouveau code de procédure pénale, qui entérine la vision gouvernementale d’une justice plus efficace, transparente, équitable et accessible aux citoyens.
Ce texte, fruit d’un travail législatif rigoureux, devrait renforcer la confiance des citoyens dans l’appareil judiciaire et répondre aux défis d’un environnement en constante évolution.
Source :ALT