Les députés de l’Assemblée législative de transition examinent ce lundi 9 juin 2025, en séance plénière, le projet de loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso. Présidée par le Dr Ousmane BOUGOUMA, cette session s’inscrit dans le cadre des réformes institutionnelles prévues par la Charte de la Transition, afin de rendre la justice plus crédible, accessible et en phase avec les aspirations du peuple burkinabè.
Parmi les principaux motifs qui justifient cette révision figure en bonne place, la lenteur des procédures criminelles, souvent coûteuses et irrégulières. Pour y remédier, le texte propose la création de chambres criminelles au sein des tribunaux de grande instance (TGI), calquées sur le modèle des chambres correctionnelles. Cette mesure vise à respecter un délai raisonnable de jugement, notamment pour les infractions économiques, terroristes et les actes de grand banditisme. L’accès à la justice reste une préoccupation majeure au Burkina Faso, en particulier en matière sociale. Avec seulement quatre tribunaux du travail opérationnels (Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Koudougou et Fada N’Gourma), les justiciables parcourent de longues distances pour avoir accès aux tribunaux de travail.
Le projet prévoit donc la création d’un tribunal du travail dans chacun des 27 ressorts des TGI existants. La compétence limitée des juges pour enfants, qui ne peuvent statuer que sur des délits mineurs, sera élargie pour accélérer le traitement des affaires impliquant des mineurs. Par ailleurs, les assesseurs ne prêteront plus serment uniquement devant les cours d’appel, mais devant les juridictions où ils exercent, simplifiant ainsi les procédures. Les vacances judiciaires seront désormais fixées du 1er août au 30 septembre, conformément à la récente modification du statut de la magistrature.
Face à l’engorgement des dossiers d’exécution, la compétence du juge de l’exécution sera éclatée pour accélérer leur traitement. Enfin, le texte rectifie des lacunes rédactionnelles de la loi de 2019, notamment l’absence des doyens des juges d’instruction et des assesseurs dans la composition des TGI et cours d’appel. Ces réformes, une fois adoptées, constitueront un tournant décisif pour la justice burkinabè ; une justice plus transparente, performante et accessible à tous en phase avec les attentes populaires et les objectifs de la transition.
Source : ALT