L’ancien ministre Réné Bagoro, nommé membre du conseil constitutionnel pour un mandat unique de 9 ans

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BURKINA FASO

Unité – Progrès – Justice

DECRET Nº2024- 0194 /PRES-TRANS portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT,

Una of n:00157 du 1210312024

VU la Constitution;

VU la Charte de la Transition du 14 octobre 2022;

VU la loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui;

Sur proposition du Ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux;

DECRETE

Article 1: Monsieur Bessolé René BAGORO, matricule 130 248 K, magistrat de Grade exceptionnel, 4 échelon, est nommé membre du Conseil constitutionnel pour un mandat unique de neuf (09) ans en remplacement de Monsieur Victor KAFANDO, magistrat de Grade exceptionnel dont le mandat arrive à terme le 13 avril 2024.

Article 2: Le présent décret sera publié au Journal officiel du Faso.

Ouagadougou, le 12 mars 2024

Capitaine Ibrahim TRAORE