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BURKINA FASO
Unité – Progrès – Justice
DECRET Nº2024- 0194 /PRES-TRANS portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT,
Una of n:00157 du 1210312024
VU la Constitution;
VU la Charte de la Transition du 14 octobre 2022;
VU la loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui;
Sur proposition du Ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux;
DECRETE
Article 1: Monsieur Bessolé René BAGORO, matricule 130 248 K, magistrat de Grade exceptionnel, 4 échelon, est nommé membre du Conseil constitutionnel pour un mandat unique de neuf (09) ans en remplacement de Monsieur Victor KAFANDO, magistrat de Grade exceptionnel dont le mandat arrive à terme le 13 avril 2024.
Article 2: Le présent décret sera publié au Journal officiel du Faso.
Ouagadougou, le 12 mars 2024
Capitaine Ibrahim TRAORE









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